✓ Prêteur privé hypothécaire au Québec depuis 1999

Financière Castleton Ltée s'engage à assurer la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels. Notre Code de protection de la vie privée décrit les mesures que nous prenons pour respecter ces engagements. Dans le présent Code, « nous », « notre » et « nos » désignent, collectivement, les sociétés affiliées à Financière Castleton Ltée (« Castleton »). De plus, « vous », « votre » et « vos » désignent une personne qui nous a présenté une demande ou qui a fourni une garantie pour tout produit ou service que nous fournissons.

Ce Code de protection de la vie privée s'applique pour les renseignements personnels recueillis par un moyen technologique ou par tout autre moyen. La transparence est notre priorité. Si vous avez des préoccupations ou des questions, veuillez communiquer avec le responsable de la confidentialité de Castleton à l'adresse indiquée ci-dessous.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est tout renseignement qui vous concerne et permet de vous identifier. Ces renseignements comprennent, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse, votre âge, vos numéros d'identification (comme votre NAS), votre revenu, vos actifs, vos passifs, la source de vos fonds et vos références, ainsi que vos dossiers financiers et d'emploi.

Un renseignement personnel est considéré sensible lorsque c'est un renseignement médical, biométrique ou autrement intime, ou si en raison du contexte particulier, il suscite un haut degré d'attente raisonnable de vie privée.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Lorsque vous demandez ou fournissez une garantie concernant l'un de nos produits ou services financiers personnels, vous acceptez que nous recueillions vos renseignements afin de :

• Vous identifier et comprendre vos besoins
• Déterminer la pertinence et votre admissibilité à nos produits et services
• Valider l'exactitude des informations au dossier
• Vous informer sur les produits et services qui pourraient répondre à vos besoins
• Améliorer nos produits, services et interactions avec vous
• Se conformer aux lois et règlements
• Préserver à la fois vos intérêts et les nôtres

S'il devait y avoir une nouvelle fin à l'utilisation de vos renseignements personnels, nous vous demanderons votre consentement avant de procéder. Nous ne conserverons aucun de vos renseignements personnels s'ils ne sont plus nécessaires à ces fins.

Comment collectons-nous vos données?

En plus des renseignements que vous nous transmettez directement, nous pouvons obtenir des renseignements vous concernant auprès d'agences d'évaluation du crédit, d'assureurs hypothécaires, d'assureurs créanciers, de registres et d'autres personnes avec lesquelles vous pouvez avoir des relations financières. Vous autorisez toute personne que nous contactons à cet égard à nous fournir ces renseignements. Vous avez le droit de connaître la source des renseignements que nous recueillons sur demande auprès de notre Responsable de la confidentialité.

Collecte

Nous recueillons vos renseignements personnels pour les fins nécessaires déterminées dans cette Politique ou pour toute fin qui peut vous être communiquée avant la collecte. Nous ne collectons pas de renseignements personnels concernant les enfants (14 ans ou moins) sans le consentement de leurs parents ou tuteurs, sauf pour les fins autorisées par la loi.

Lorsque nous prenons connaissance d'un rapport de crédit ou de recommandation sur votre solvabilité, nous vous informerons de votre droit d'accès et de rectification. Si jamais nous refusons une de vos demandes de crédit sur la base d'un tel rapport, nous vous en informerons.

Consentement

Nous prendrons les moyens raisonnables pour que vous compreniez pourquoi vous nous fournissez des renseignements personnels, comment nous les recueillons et ce que nous pouvons en faire. Vous pouvez nous communiquer votre consentement par voie orale, par écrit ou par voie électronique.

Vous pouvez faire supprimer votre nom de nos listes de marketing. Vous pouvez également refuser de nous fournir des renseignements personnels ou retirer votre consentement en nous faisant parvenir votre demande par écrit avec un préavis d'au moins soixante jours. Ce retrait peut avoir des conséquences sur notre capacité à vous fournir certains produits.

Divulgation de vos renseignements

Vos renseignements ne sont accessibles qu'à nos préposés, mandataires, agents ou prestataires de services qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions. Nous avons convenu avec tous nos mandataires et prestataires des ententes écrites afin de nous assurer qu'ils préservent la sécurité et la confidentialité de vos renseignements.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements à des agences d'évaluation du crédit, des assureurs hypothécaires, des assureurs créanciers, des registres et d'autres personnes avec lesquelles vous pouvez avoir des relations financières, tel que la loi l'autorise ou l'exige. Vos renseignements peuvent être communiqués sans votre consentement dans un contexte légal, de sécurité, d'urgence, de recherche, de statistiques ou de gestion d'incidents de confidentialité.

Utilisation de vos renseignements

Nous utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels uniquement pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous pouvons utiliser vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement pour des fins compatibles avec celles déjà divulguées, pour des fins manifestement à votre bénéfice, pour la prévention et la détection de la fraude, ou pour des fins d'étude, de recherche ou de production de statistiques sans identification directe.

Conservation de vos renseignements

Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins identifiées, même si vous cessez d'être un client. Nous conservons les renseignements utilisés pour prendre une décision vous concernant pendant un minimum d'un an. Après la durée de conservation, nous détruisons les renseignements. Sur demande, vous avez le droit d'être informé des renseignements que nous détenons et de la durée de leur conservation.

Maintien de l'exactitude de vos renseignements

Castleton s'efforce de maintenir l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence de vos renseignements personnels. Il est de votre responsabilité de nous aviser de tout changement. En cas de renseignements inexacts, vous avez le droit de faire corriger ou supprimer les renseignements périmés. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours et vous communiquerons une copie des renseignements corrigés, sans frais.

Protection de vos renseignements personnels

Nous assurons la sécurité physique, organisationnelle et électronique de vos renseignements personnels. Nous effectuons des examens périodiques de tous nos principaux fournisseurs afin de nous assurer de leur conformité aux règles établies. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous vous aviserons et aviserons la Commission d'accès à l'information. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité conservé pendant une période de cinq ans.

Accès à vos renseignements

Lorsque vous en ferez la demande, nous vous dirons quels renseignements personnels nous possédons, à quoi ils servent, auprès de qui ils ont été recueillis et à qui ils ont été divulgués. Toute demande d'accès doit être effectuée par écrit. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Nous ne fournirons pas les renseignements personnels s'ils contiennent des références à d'autres personnes susceptibles de leur nuire, s'ils sont assujettis au secret professionnel, contiennent des renseignements exclusifs, ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques, ou affecteraient une enquête ou procédure judiciaire.

Répondre à vos préoccupations et à vos questions

Castleton a des politiques et des procédures pour recevoir les plaintes et les questions des clients. Toutes les demandes doivent être envoyées au Responsable de la confidentialité de Castleton. Vous avez le droit de contester nos décisions et de soumettre une mésentente à la Commission d'accès à l'information dans un délai de 30 jours.